Quel statut pour vendre du CBD ?
CBD en abrégé, le cannabidiol fait partie des produits les plus vendus dans le domaine de la santé. Cet engouement pour le produit n’est pas encore prêt à connaître son épilogue. Que ce soit dans les boutiques traditionnelles ou dans les e-boutiques, la demande est toujours forte. Cependant, avant d’entrer sur ce marché qui a le vent en poupe, il faut nécessairement avoir la qualité requise. Quel est alors le statut qu’il faut pour vendre du CBD ? Éléments de réponse ici.
Plan de l'article
La règlementation en vigueur sur le CBD
Au départ confondu avec le cannabis, car issu de la plante du chanvre, le CBD est une substance chimique dont l’utilisation avait suscité beaucoup de questions. Est-il légal ou illégal ? Le problème a été résolu depuis, au point qu’il existe aujourd’hui le terme CBD légal. Le produit peut être commercialisé sans soucis. Néanmoins, les vendeurs doivent respecter la règlementation en vigueur.
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La légalité du CBD en France
La France autorise la commercialisation et l’usage du cannabidiol sur son territoire. Toutefois, les distributeurs ou les fabricants doivent respecter certaines règles. En effet, les produits dérivés du CBD ne doivent pas contenir plus de 0,2 % du THC, qui est une substance psychotrope. En plus, ils doivent être conditionnés sous forme de liquide. Néanmoins, les autres formes de CBD comme les fleurs peuvent être commercialisées si leur teneur en THC ne dépasse pas le seuil fixé.
Le CBD en Europe
Tout comme la France, la majorité des pays européens abordent la question de CBD avec beaucoup de sérieux. Néanmoins, ceux-ci semblent être moins intransigeants. Ils autorisent les produits dérivés de CBD avec un taux maximal de THC avoisinant les 1 %. Par exemple, en Italie, la teneur en THC peut dépasser 0,2 %, mais pas 0,6 %. Par ailleurs, il faut mentionner que les normes européennes recommandent le produit à condition que son THC n’excède pas 0,2 %.
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Le statut pour vendre du CBD
L’ouverture d’un magasin ou d’une boutique de vente de CBD en France respecte les mêmes conditions que la création d’une simple société. Elle nécessite en effet l’adoption d’un statut juridique. Le vendeur a donc la faculté d’opter pour :
- L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- La SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelles) ;
- La SAS (Société par actions simplifiées)
- Une micro-entreprise, etc.
Parmi ces statuts, la SASU est celui le plus adopté, notamment pour ses nombreux avantages pour un jeune entrepreneur.
La Société par actions simplifiées unipersonnelles (SASU)
Cette option est valable lorsque la boutique à mettre en place appartient à une seule personne. Mais avant d’obtenir cette qualité, il faut accomplir les formalités requises. D’abord, il faut rédiger les statuts, lesquels peuvent être un acte sous seing privé ou un acte notarié. Ils doivent mentionner le montant du capital social de l’entreprise, sa forme juridique, bref toutes les informations nécessaires à son identification.
En outre, la responsabilité de l’associé unique est limitée à son apport. Par ailleurs, la boutique de CBD doit être immatriculée au registre du commerce. Une fois le statut acquis, l’entreprise sera soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. En résumé, c’est la procédure à laquelle doit répondre l’ouverture d’une boutique de vente de CBD.
La Société par actions simplifiées (SAS)
Cette forme de société est privilégiée lorsque c’est plusieurs personnes qui souhaitent créer un magasin de vente de CBD. Les formalités à accomplir sont presque les mêmes qu’au niveau de la création d’une SASU. Les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports. Quant au régime fiscal, il est plutôt souple. La loi lui permet de payer l’impôt sur le revenu pendant 5 années. Le défaut de ce choix soumet automatiquement les bénéfices à l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, toute personne qui entend ouvrir une boutique de vente de CBD peut également opter pour d’autres statuts juridiques comme l’EURL ou une micro-entreprise. L’essentiel est d’analyser un tant soit peu les avantages et les inconvénients de son choix.
En définitive, le statut juridique requis pour vendre le CBD est de préférence la SASU. Néanmoins, d’autres statuts peuvent être utilisés comme la SAS, l’EURL ou encore le statut de micro-entreprise. Tout compte fait, le choix repose sur les avantages que ces derniers procureront à la marque.
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