Assurance habitation : combien de temps garder les papiers ?

Vous voulez nettoyer vos papiers, mais vous ne savez pas ce que vous devez garder ? Ou quels documents pouvez-vous détruire en paix ? Voici une liste de contrôle utile pour le tri.

Documents à conserver à vie

Bien qu’il soit possible d’obtenir des copies de certains de ces documents, il est préférable de conserver les documents originaux. Vous éviterez les coûts et de nombreuses étapes ennuyeuses !

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certificat de naissance

Vous en aurez besoin plusieurs fois au cours de votre vie : une demande de passeport, une carte d’assurance maladie ou des prestations gouvernementales par exemple.

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Le certificat de décès

Vous devrez liquider une succession, mais il est prudent de les conserver au-delà de cette période.

Certificat de mariage ou accord de common law

Vous devez les garder pour la vie, jusqu’à ce que vous obteniez un jugement de divorce ou jusqu’à ce que le règlement des biens du conjoint.

Sentence de séparation ou de divorce

Il est conseillé de le garder pour la vie, même après le nouveau mariage. Cela pourrait être utile au moment du décès de l’un des ex-conjoints.

Mandat en cas d’incapacité et procuration

Ils doivent être stockés dans un endroit facilement accessible, tant qu’ils sont en place.

Vill

Stocker dans un endroit facilement accessible, même si un notaire en a une copie.

Diplômes et certificats académiques

Vous devrez peut-être accéder à d’autres cours de formation ou démontrer vos compétences professionnelles.

Livret de vaccination pour la santé et la santé

Ils seront utiles lors de l’inscription de vos enfants à l’école, sur la route ou à l’hôpital.

Documents à conserver pendant six ans

Impôts

Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada vous recommandent de conserver vos registres pendant une période de six ans à compter de la date de production de votre déclaration de revenus. Cela comprend : votre déclaration, vos calendriers, relevés bancaires, bulletins, factures, reçus, même si vous n’avez pas besoin de les joindre à votre déclaration.

À tout moment pendant cette période, l’utilisateur peut faire l’objet d’un audit et devra soumettre les pièces justificatives. Conserver également tous les documents transmis par le ministère ou l’Agence et toute preuve de communication.

Paiements échelonnés

Vous devez conserver les relevés de versement aussi longtemps que le revenu.

Déclarations de TPS et de TVQ

Vous devez conserver les relevés de versement jusqu’à vos déclarations de revenus. Même si vous n’êtes plus en affaires !

Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain

Pour des raisons impôt, il est recommandé de conserver ces documents pour une période de six ans. Ils vous permettront de prouver que vous n’avez pas réalisé de gain en capital imposable.

Déclarations de rémunération ou de pension

Vous avez un an pour corriger une erreur. Cependant, il est recommandé de les stocker pendant 6 ans pour des raisons fiscales.

Déclarations

Vous disposez de 30 jours pour corriger une erreur. Cependant, pour des raisons fiscales, il est préférable de les conserver six ans après la date de production des déclarations de revenus. Vous serez en mesure de prouver certaines dépenses.

Dossiers à conserver pendant trois ans

Taxes municipales et scolaires

La municipalité et le conseil scolaire ont trois ans pour demander un redressement fiscal. Si vous avez utilisé ces papiers pour des impôts, conservez-les pendant six ans.

factures d’électricité, de gaz ou de mazout

Le fournisseur et le le consommateur dispose de trois ans pour demander ou demander un rajustement. Si vous avez déduit ces dépenses dans votre déclaration de revenus parce que vous avez un bureau à domicile, par exemple, il est préférable de les conserver pendant six ans.

Documents à conserver pendant un an

Factures de câble et de téléphone

Les experts recommandent de les garder pendant un an. Selon les fournisseurs, vous disposez généralement de 90 jours pour demander un correctif. Toutefois, si ces frais peuvent être ajoutés à vos déclarations de revenus, vous voudrez peut-être les conserver pendant six ans.

Documents à conserver pendant trois mois

Factures de réparation d’appareils ménagers

La Loi sur la protection du consommateur exige que les commerçants assurent des réparations supérieures à 50$ pendant une période de trois mois après les réparations.

Factures de réparation automobile

La Loi sur la protection des consommateurs exige que les commerçants garantissent réparations supérieures à 50$ pendant trois mois ou 5 000 km. Toutefois, une preuve de réparation peut être utile au moment de la revente du véhicule pour démontrer la qualité de l’entretien.

Documents à conserver tant qu’ils sont valides ou que vous êtes propriétaire

Passeport

Selon la période de validité choisie est de cinq ou dix ans (cinq ans pour les enfants de moins de 16 ans).

Assurance

Tant que la police est en place ou plus si vous avez demandé une indemnisation et qu’il y a un risque de litige.

Titres de propriété

Tant que vous possédez le terrain, la maison ou le bâtiment. Ils seront exigés lors de la revente ou de la succession.

Certificat géographique

Tant que vous le possédez.

Libération des prêts hypothéc

Tant que vous possédez la maison ou du bâtiment. Ce document sera utile au moment de la revente de la maison.

Factures de réparation et d’entretien pour des travaux importants

Gardez aussi longtemps que vous êtes propriétaire, à des fins de garantie, d’assurance ou pour livrer à un acheteur potentiel.

Preuve d’achat et certificat de garantie

Tant que vous possédez les éléments concernés. Il peut être utile pour l’assurance en cas de perte, de vol ou d’incendie.

Contrat pour l’achat d’un véhicule à moteur

Tant que vous êtes propriétaire.

Certificats de dépôt, d’investissement, etc.

Jusqu’ à ce que vous les encaissiez.

Bail

Pendant la durée du contrat de location ou jusqu’à ce qu’un différend soit résolu, le cas échéant.

Fenêtre ou relevés de mouvements de crédit ou de débit

Jusqu’ à la mise à jour de l’extrait compte de transaction bancaire ou vous ne recevrez pas le relevé mensuel.

Extraits de cartes de crédit

Jusqu’ au paiement intégral. Si un bien est couvert par une garantie à la suite de l’utilisation de la carte pour effectuer le paiement, conservez-le jusqu’à la fin de la garantie.

Contrats de prêt

Tant que votre prêt n’est pas entièrement remboursé. Avant de détruire la preuve de remboursement, vérifiez votre dossier de crédit.

Quelles différences selon l’assurance habitation ?

Vous connaissez maintenant la règle universelle concernant la durée de conservation des différents documents administratifs. Rappelons que pour l’assurance habitation, comme pour toutes les autres assurances d’ailleurs, les papiers sont a conserver tant que le contrat est encore en cours. 

Vous vous en doutez certainement, cette règle s’applique pour toutes les assurances habitation… C’est par exemple le cas de l’assurance habitation d’Allianz. Cette règle signifie donc que l’on peut toujours changer d’assurance sans avoir à conserver les papiers de l’assurance précédente. 

Depuis l’apparition de la loi Hamon en 2015, il n’a jamais été aussi simple de changer d’assurance. En effet désormais, n’importe qui peut résilier son contrat d’assurance habitation pour en signer un autre. La seule condition est que le contrat en cours ait été signé il y a plus d’un an. Au bout d’un an, le changement d’assurance se fait sans pénalité et sans frais. La plupart du temps, il suffit de souscrire à une nouvelle assurance directement en ligne. Lorsque l’on est locataire, le nouvel assureur peut résilier l’ancien contrat à notre place. Une nouvelle fois, c’est le cas de l’assurance habitation Allianz.

N’hésitez pas d’ailleurs à consulter les offres d’assurances habitation proposées par Allianz. Pour cela, il suffit de cliquer sur les boutons « Découvrir les garanties » et « Obtenir un tarif’ directement sur la page en lien. De nombreuses formules existent, afin de pouvoir répondre à tous les besoins et à toutes les attentes. Les petits budgets peuvent assurer leur logement pour moins d’une vingtaine d’euros par mois, tandis que les propriétaires de maisons particulièrement vastes, belles et bien situées pourront également dormir sur leur deux oreilles.

Si une offre vous intéresse, vous pourrez y souscrire en 4 étapes seulement. Cela ne prend qu’une dizaine de minutes.