Comment devenir auto entrepreneur ?
La plupart de travailleurs nourrissent l’ambition de devenir indépendant. Le désir de liberté et d’autonomie pousse de nombreuses personnes à se lancer dans l’entrepreneuriat. Porteur d’un projet, vous envisagez de bientôt exercer à titre individuel ?
Le statut d’auto entrepreneur est tendance depuis quelques années. Avantageux, il fait l’objet d’un encadrement légal strict. Si vous désirez également l’adopter, voici qui devrait vous intéresser. Découvrez l’essentiel à savoir sur le statut d’auto entrepreneur et les démarches à réaliser pour devenir auto entrepreneur.
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Plan de l'article
Que retenir du statut auto entrepreneur
L’auto entrepreneur est une forme d’entreprise individuelle. C’est un statut très apprécié en raison des avantages qu’il offre aux entrepreneurs. Aujourd’hui, de nombreux Français ambitionnent de devenir auto entrepreneur pour profiter des facilités de ce régime d’entreprise. Dernièrement, les travailleurs se sont eux aussi grandement intéressés à l’auto entreprise. L’ardeur pour être auto entrepreneur et salarié est ainsi devenue très courante.
Lorsque vous devenez auto entrepreneur, vous pouvez lancer votre activité avec simplicité. La déclaration et les démarches de création de l’entreprise sont simplifiées. Les exigences fiscales et comptables sont très accessibles. Le régime social est en outre avantageux. Ces particularités font de l’auto entreprise le régime idéal pour les entrepreneurs débutants.
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Il est important de préciser que le statut d’auto entrepreneur a été fusionné avec la micro-entreprise en 2016. La terminologie exacte pour définir l’entrepreneur exerçant dans ce régime est micro entrepreneur. La dénomination auto entrepreneur, bien que non-existante sur le plan légal, est cependant restée dans les usages. Le processus pour devenir micro entrepreneur est alors le même pour exercer en auto entreprise.
Qui peut devenir auto entrepreneur ?
L’un des grands attraits du statut de micro entrepreneur est son ouverture à tout le monde. Tous les entrepreneurs peuvent instituer une auto entreprise dans les limites légales. Des conditions d’éligibilité au statut ont même été prévues pour accéder à ce régime d’entreprise. La première concerne la nationalité. Les Français sont libres de devenir auto entrepreneurs. Les étrangers le peuvent également, sous réserve de présentation de certains justificatifs.
Généralement, on affirme qu’il faut être majeur pour devenir micro entrepreneur. En vigueur, cette règle n’est toutefois pas rigide. L’émancipation offre aux mineurs le droit de mettre en place une micro entreprise et obtenir le statut d’auto entrepreneur. Les mineurs non-émancipés ont eux aussi la possibilité d’exercer avec ce statut sous certaines conditions. L’autorisation des parents est souvent requise. Celle-ci n’est cependant pas nécessaire si l’activité du mineure est libérale et non réglementée.
Vous l’aurez compris, presque tout le monde peut devenir micro entrepreneur. Étudiant ou chômeur, salarié ou retraité, vous avez la possibilité de lancer votre projet entrepreneurial. Tout ce qu’il vous faut, c’est la bonne connaissance du régime auto entrepreneur et le suivi des démarches légales.
Salarié et auto entrepreneur : les deux statuts sont-ils cumulables ?
Le statut d’auto entrepreneur est cumulable à plusieurs autres statuts. Il est par exemple possible d’être micro entrepreneur et chômeur, ou encore micro entrepreneur et étudiant. Les personnes en activité peuvent eux-aussi cumuler leur statut au régime de l’auto entreprise. Pour faire plus simple, vous pouvez créer une micro entreprise tout en conservant votre emploi salarié.
Ces dernières années, de plus en plus de travailleurs se sont lancés dans l’entrepreneuriat grâce au régime de la micro entreprise. Avec ce statut, vous n’êtes pas obligé de rompre votre contrat de travail avant d’exercer à votre propre compte. Le cumul de statuts est accessible à tous les travailleurs à l’exception de 6 catégories de salariés.
La première concerne les professionnels du secteur de la santé. La deuxième réunit les travailleurs qui exercent dans le secteur de l’assurance. La troisième regroupe les professionnels des métiers agricoles. Les experts comptables sont eux aussi concernés. Il en est de même pour les professionnels exerçant le droit et les travailleurs du milieu judiciaire. Pour finir, les chargés de contrôle des comptes (commissaires aux comptes) ne peuvent pas devenir micro entrepreneurs.
Lorsque vous n’entrez pas dans cette liste de professions, vous pouvez créer votre micro entreprise et conserver votre contrat de travail. Vous devez toutefois respecter les dispositions des clauses contenues de votre contrat. Vous devez notamment vous conformer à la clause de non-concurrence, à la clause d’exclusivité ainsi qu’à l’obligation de respect et de loyauté envers votre employeur.
Pour tout dire, il est possible de cumuler le statut de salarié et celui d’auto entrepreneur. Des obligations de conformisme sont néanmoins fixées. Il est recommandé de se faire assister par des spécialistes pour un cumul de statut simplifié et respectueux de la législation en vigueur. Vous éviterez de ce fait les sanctions légales.
Quelles démarches pour devenir auto entrepreneur ?
Après vérification, vous êtes éligible au statut d’auto entrepreneur ? Félicitations ! Il est à présent temps de créer votre entreprise. Vous serez heureux d’apprendre que le lancement de votre entreprise ne requiert qu’une déclaration. Les démarches de création peut se résumer en 3 grandes étapes. Ces dernières sont assez simples à compléter.
La constitution du dossier de déclaration
La déclaration de l’auto entreprise se fait sur soumission de dossier. La première démarche à réaliser pour devenir micro entrepreneur consiste alors à constituer votre dossier. Ce dernier doit comporter des pièces obligatoires prévues par la loi.
Votre dossier de déclaration doit impérativement comporter la copie de votre pièce d’identité. Une déclaration de non-condamnation est aussi requise. Vous aurez en outre besoin d’une attestation de domicile et d’un formulaire Cerfa P0.
Vous l’aurez compris, les diplômes ne sont pas forcément nécessaires pour devenir micro entrepreneur. Les justificatifs d’expérience et de qualification ne sont exigés que dans le cadre des activités réglementées. Le dossier de déclaration peut ainsi varier d’un auto entrepreneur à un autre.
Le principal point de distinction dans les dossiers de déclaration concerne le formulaire Cerfa P0. Il se décline en trois types. Si votre désir est d’exercer une activité artisanale ou commerciale, remplissez le formulaire P0 CMB. Le formulaire P0 PL est prévu pour les activités libérales. Pour finir, le formulaire AC0 est adapté à l’activité d’agent commercial.
La déclaration en ligne de l’auto entreprise
Pour déclarer votre auto entreprise, vous n’êtes pas tenu de vous déplacer. Dématérialisée, la procédure de déclaration se fait désormais en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur la plateforme numérique appropriée pour soumettre votre dossier de déclaration. Tous les autos entrepreneurs peuvent réaliser leur déclaration d’activité en ligne sur le portail auto-entrepreneur.
Des sites spécialisés peuvent également servir à la déclaration en fonction de l’activité exercée. La déclaration d’une activité commerciale se fait sur info greffe. Le site internet du CFE métiers sert à la déclaration des activités artisanales. Pour déclarer une activité libérale, il faut se rendre sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF.
L’utilisation de plateformes différentes pour la réalisation de la déclaration s’explique par le fait que tous les autos entrepreneurs ne dépendent pas du même centre de formalités des entreprises. Le CFE compétent pour les activités commerciales est la Chambre du Commerce et d’Industrie. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’occupe pour sa part des activités artisanales. L’URSSAF est compétent pour les activités libérales. Pour finir, l’activité d’agent commercial est enregistrée par le Greffe du tribunal de commerce.
L’obtention des documents officiels de la micro entreprise
Suite à la déclaration de votre micro entreprise en ligne, un délai de traitement est observé. Au terme de celui-ci, le CFE compétent évalue votre dossier et vérifie sa conformité avec la procédure. Lorsque votre dossier est bien constitué, votre entreprise individuelle est créée. Des documents officiels vous seront fournis. Le numéro SIRET et le code APE auto entrepreneur sont attribués. Vous devez par la suite faire les démarches d’immatriculation pour obtenir votre extrait kbis.
Si votre dossier est mal constitué, vous devrez y ajouter les pièces manquantes. Le service compétent vous fera un retour afin que vous puissiez régulariser votre déclaration. Cette dernière ne sera reçue que lorsqu’elle suivra toutes les règles en vigueur. Faites donc preuve de minutie dans vos différentes démarches pour ne pas perdre du temps lorsque vous désirez devenir micro entrepreneur.
Quel budget prévoir pour lancer une auto-entreprise ?
Les interrogations grandissent sur le budget prévisionnel pour finaliser les démarches et obtenir le statut auto entrepreneur. Vous l’ignorez peut-être, mais l’aspect économique fait également partie des avantages de ce régime d’entreprise. Vous n’avez pas besoin de dépenser gros pour créer votre micro entreprise.
Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois confier les démarches de création à des spécialistes. Cette approche est plus coûteuse, mais vivement conseillée. Avec l’assistance des professionnels, vous gagnerez du temps dans la réalisation des démarches. Les conseils experts vous offrent une vision éclairée du statut d’auto entrepreneur. Vous en comprenez les spécificités, avantages et inconvénients.
Vous êtes ainsi assuré de bien constituer votre dossier de déclaration pour le lancement de votre activité. Pour finir, les spécialistes vous permettent de profiter des aides pour auto entrepreneurs auxquelles vous êtes éligibles. Ils vous accompagnent durant toute la procédure et se disposent à vous offrir un suivi de qualité pour un démarrage serein de votre aventure d’entrepreneur.
En somme, devenir auto-entrepreneur est sans doute, l’un des moyens les plus utilisés aujourd’hui pour être indépendant et travailler à son rythme.