Comment obtenir une attestation de bourse pour les étudiants ?
Pour les futurs étudiants qui font face à des difficultés financières pour continuer leurs études à l’université, il est possible de bénéficier de la BCS ou bourse étudiante sur critères sociaux. Il s’agit d’une subvention attribuée par le CROUS ou Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Toutefois, l’obtention de cette aide est soumise à quelques conditions préalables et dépôt de dossier au sein du CROUS.
Plan de l'article
Condition liée aux ressources financières
La première condition pour obtenir une attestation de bourses est le plafond de ressources sur le revenu par le CROUS annuellement. De ce fait, le postulant doit justifier que ses revenus ne sont pas au-dessus de ce plafond. Il doit démontrer cet état par le billet de son avis d’impôt sur les revenus ou celui de ses parents ou tuteur légal.
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Condition liée à l’âge
L’obtention de l’attestation de bourse est aussi conditionnée par l’âge du demandeur. En effet, pour être éligible à cette aide financière, il faut avoir moins de 28 ans pour une première demande de bourse. Cependant, il y a exception. Cette dernière fait référence aux étudiants qui ont des enfants à charge et à ceux qui présentent des situations de handicap physique. Elle concerne aussi les candidats qui sont inscrits à un service civique ou à un volontariat au sein de l’armée.
Condition liée à la nationalité
Le candidat doit être de nationalité française ou bien être un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne pour obtenir une attestation de bourse. Pour ce dernier, il doit avoir un emploi, sinon, un de ses parents ou de ses tuteurs légaux doit percevoir un revenu au sein du territoire français. Pour les sollicitant originaire des autres pays, il est possible de bénéficier du BCS pour l’une des situations suivantes :
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– être reconnu comme réfugié par l’OFPRA
– Bénéficiaire d’une protection subsidiaire par l’OFPRA
– titulaire d’un titre de séjour
À noter que pour tous les étrangers, il faut être domicilié au minimum deux ans en France.
Les conditions liées aux études
Le demandeur doit aussi être en possession d’un baccalauréat français ou d’un autre diplôme reconnu par l’État français (BTS, Licence, Master ou Doctorat.). Pour les étudiants qui sont inscrits à une formation supérieure, ils doivent démontrer que l’établissement est habilité à recevoir des boursiers et le cursus est à temps plein.
Remplir le DSE
Le postulant doit aussi remplir le DSE ou dossier social étudiant. Il s’agit de la procédure à suivre pour une demande d’attestation de bourse et/ou de logement en résidence universitaire. Le DSE est accessible uniquement en ligne, sur le site du CROUS dédié aux demandes de bourse et de logement.
Les pièces à joindre avec le DSE
Avec le DSE doit être fourni les pièces justificatives suivantes, en général :
– Un justificatif de revenu fiscal (avis d’imposition de revenu des parents, du tuteur ou du demandeur.).
– Un justificatif de scolarité ainsi que ceux des frères et sœurs s’ils sont aussi étudiants.
– Un justificatif d’identité
– Une copie de l’extrait du jugement de divorce avec mention du montant de la pension alimentaire, en cas de divorce.
D’autres pièces sont à fournir pour les postulants étrangers, comme un justificatif de revenus en France, un justificatif de résidence d’au moins de deux ans en France. Pour les réfugiés, une attestation de l’OFPRA sera nécessaire.
