Quelles sont les sommes nécessaires pour démarrer une entreprise familiale ?
La création d’une entreprise a toujours nécessité de débourser des fonds. Cependant, selon le type d’activité et la forme juridique de l’entreprise, la somme à débourser peut être plus ou moins importante. Quelles sont les sommes nécessaires à la création d’une entreprise familiale dans ce cas ?
Plan de l'article
Qu’entend-on par entreprise familiale ?
Au regard de la loi, une entreprise familiale n’a pas une définition particulière. Il s’agit simplement d’un type de société qui a pour créateurs, des membres d’une même famille. Ainsi, les parents et les enfants sont les principaux actionnaires. Une entreprise familiale se caractérise en revanche par plusieurs éléments. Dans un premier temps, on sait qu’elle est détenue par des membres d’une même famille. Ensuite, elle est dirigée par ces mêmes personnes et enfin, elle se transmet de génération en génération.
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Notez aussi qu’une entreprise familiale ne se définit pas par une taille exacte. Elle peut être une petite, une moyenne ou une grande entreprise. Elle peut aussi être cotée en bourse ou non. Par ailleurs, son siège social peut se trouver au niveau de leur domicile ou ailleurs. En outre, l’entreprise a la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques. En fonction de cela, les sommes nécessaires à sa création varient.
Les frais liés à la création d’une SA familiale
Au départ, pour avoir le statut juridique de Société Anonyme, l’entreprise devait être : constituée d’au moins 2 membres d’une même famille. À ce jour, le nombre a augmenté à 7 surtout si l’entreprise prévoit d’entrer en bourse.
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Une SA familiale a un capital social fixé au minimum à 37 000 euros minimum. Elle doit avoir un conseil d’administration composée de 3 à 18 membres. Retenez que ceux-ci doivent tous être actionnaires. Le président de l’entreprise est choisi parmi ce lot et des responsabilités d’ordre civil et pénal lui incombent. Au niveau du régime social, il est salarié et sa société est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Les frais liés à la création d’une SAS familiale
La société par action simplifiée (SAS) est un statut juridique qu’une entreprise familiale peut aussi adopter. Cela est néanmoins accessible sous condition. Les activités d’ordre juridique, médical ou judiciaire ne doivent donc pas être : menées. Le SAS doit être : composé d’au moins 2 personnes qui ont des responsabilités pénales et civiles. Tout comme au niveau de la SA, le président est un assimilé salarié et son entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Contrairement au SA, la SAS bénéficie d’un choix libre sur son capital social. Celui-ci se définit en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise.
Les frais liés à une SARL familiale
En tant qu’entreprise familiale, il est également possible d’avoir le statut de société à responsabilité limitée (SARL). Ce type de statut juridique est accessible sous certaines conditions. En premier lieu, il doit y avoir un lien de parenté direct entre les membres de la famille. L’affiliation est aussi une condition idéale pour créer une SARL.
Le régime fiscal d’une SARL familiale est bien sûr différent de celui d’une SARL classique. Il n’est en effet pas possible d’avoir une limite au choix du régime. L’entreprise a donc le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette dernière option est une formule par défaut qui est : très souvent choisie. L’IS a un taux de 25% à ce jour. Cependant, les PME peuvent obtenir un taux réduit à 15% surtout lorsque les bénéfices ne dépassent pas les 38120 euros.
Les frais liés aux autres formalités
Outre les frais liés au statut juridique, une entreprise familiale est aussi : soumise aux frais d’autres formalités. À cet effet, la rédaction des statuts de la société n’est pas à négliger. Il s’agit d’un contrat entre les associés qui établit les différentes règles de fonctionnement au sein de l’entreprise. Les fonds doivent aussi être : déposés et les apports du capital social doivent être : analysés. Le capital social est : constitué des apports comme l’argent, les biens et la connaissance. La publication de l’annonce légale est aussi une formalité qui va nécessiter certains frais. Enfin, le dossier de la création de l’entreprise doit être : transmis au Centre des Formalités des Entreprises. Quelques frais sont également à prévoir à ce niveau.
